Sommaire n° 1748 du 03.06.2022

1 Fiches
Indemnités variables de frais : lesquelles faut-il mentionner sur les fiches ?

3 Déclaration
Déclaration IPP pour l’exercice 2022 : les questions importantes

Délai d’introduction

Cadre II. Renseignements d’ordre personnel et charges de famille

Cadre III. Revenus de biens immobiliers
• Coefficients
• Habitation propre
• Habitations données en location
• Résidences-services
• Revenus étrangers

Cadre IV. Traitements, salaires, etc.
• Revenus et avantages exonérés
• Dépenses propres à l’employeur
• Avantages de toute nature
• Indemnités de licenciement
• Travail à domicile et CPDI

Cadre V. Pensions
• Pension complémentaire constituée à l’étranger
• Pensions extralégales et taux réduit

Cadre VII. Revenus mobiliers
• Droits d’auteur
• Intérêts
• Dividendes
• ‘Taxe sur l’épargne’

Cadre IX. Intérêts, etc., donnant droit à un avantage fiscal
• Régional
• Fédéral

Cadre X. (Dépenses donnant droit à des) réductions d’impôt
• Fédéral

Cadre XI. Crédits d’impôt régionaux

Cadre XIII. Comptes, constructions juridiques, etc.
• La taxe Caïman

Cadre XV. Revenus divers
• Economie collaborative et travail associatif
• Cession rapide de bâtiments

Cadre XVI. Rémunérations des dirigeants d’entreprise
• Mécanismes d’usufruit et de superficie
• Requalification des revenus locatifs

Cadres XVII. et XVIII. Bénéfices et profits
• Entreprises en difficulté et réduction de dette
• ‘Passif social - statut unique’
• Taxation étalée des subsides en capital
• Personnel médical dans les centres de vaccination
• Déduction pour investissement
• Agriculture et ‘carry back’ des pertes
• Taxation forfaitaire et pertes

Cadre XIX. Précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante
• Crédit d’impôt pour augmentation des ‘fonds propres’

Divers
• Revenus imposables distinctement ‘exonérés’ par convention
• Imputation des pertes professionnelles
• Frais professionnels
• Crise du coronavirus et primes de soutien
• Perte des avantages fiscaux suite aux revenus étrangers exonérés