Sommaire n° 1774 du 13.01.2023

1 Pensions
Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d’entreprise : du nouveau

6 Divers
Loi-programme : une solution médiane pour les programmes informatiques ?
● Droits d’auteur
● Autres mesures en matière d’impôts sur les revenus
● Flexi-jobs
● Cotisation des sociétés

9 TVA
La ‘caisse enregistreuse’ comme journal des recettes : l’AR n° 1 modifié

11 TVA
Demander la restitution du trop-perçu de TVA sans remboursement aux clients

EN BREF
13 Circulaires
● Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés
● Travail à domicile des travailleurs. Indemnité forfaitaire de bureau. Montant indexé

13 Divers
● Tax shelter - Jeux vidéo : à partir du 1er janvier 2023
● Parafiscalité - Etudiants jobistes : temporairement 600 heures
● Précompte professionnel - ‘Barèmes progressifs’ au lieu de ‘barèmes échelonnés’

14 Au Moniteur
● du 20 au 30 décembre 2022