Sommaire n° 1785 du 31.03.2023

1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2023
• Propositions de déclarations simplifiées : l’envoi électronique devient possible

5 TVA
La TVA déductible sur les frais ‘de publicité’ des boissons spiritueuses

6 Réforme fiscale
Projet de réforme fiscale : ranimer les plans d’actions ?

10 Recouvrement
Plus de présomption de faute dès que la procédure de faillite est ‘ouverte’

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 23 CIR 92 - Pertes perdues sur la Côte d’Opale - Anvers 22 novembre 2022

12 Divers
● TVA - La nouvelle procédure en matière de TVA est publiée
● TVA - Journal des recettes et tickets de caisse sous forme électronique : conditions
● Impôt de succession flamand - La Région flamande ressuscite le paiement de l’impôt de succession au moyen d’œuvres d’art
● Parafiscalité - Artistes : adaptation sur le plan social du ‘régime des petites indemnités’

15 Au Moniteur
● du 21 au 27 mars 2023

15 Journal officiel de l’UE