Sommaire n° 1799 du 11.08.2023

1 QFIE
La chambre fr de la Cour de Bruxelles suit la chambre nl de la Cour de cassation

3 Régularisation
Fin de DLU : les ‘déclarations à 1 EUR’ sont irrecevables

4 Avantages anormaux
Taxation d’un avantage anormal : le consentement à l’opération suffit-il ?

6 Avantages de toute nature
Comment calculer le coût réel de l’électricité d’une voiture de société ?

EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 537 CIR 92 - Finalement, la réserve légale ne peut pas figurer sur la photo - Cass. 28 avril 2023
TVA
● Art. 45 CTVA - Amoncellement d’amendes – Bruxelles 30 mai 2023

9 Divers
● Déclaration - Déclaration à l’INR (personnes physiques) pour l’ex. d’imp. 2023
● Echange de renseignements - Echange de renseignements financiers : mise à jour de la liste des juridictions
● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique pour la période juillet-septembre 2023
● Heures supplémentaires - Réintroduction des régimes de faveur : projet de loi définitivement approuvé
● Précompte mobilier - Emprunt ‘Van Peteghem’ : 15 % Pr.M.

13 Au Moniteur
● du 4 juillet au 7 août 2023

15 Indice
● juillet 2023