1 PensionsAssurance EIP : double sanction à défaut de rémunération mensuelle ?
3 TVATriangulaire : la facture au vendeur final doit comporter ‘Autoliquidation’
6 Frais professionnelsTravaux en vue d’une construction : frais à inclure dans la valeur d’acquisition
8 Impôt successoral et pensionsImpôt sur sa propre pension complémentaire : tantôt oui, tantôt non
10 Frais professionnelsRetour à meilleure fortune : arrêt de cassation sur les conséquences fiscales
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 90 CIR 92 - J’aime le whisky - Anvers, 18 octobre 2022
12 Circulaires● Pécules de vacances● Impôt des personnes physiques. Retraités travaillant dans le secteur des soins. Taxation distincte à 33 %
13 Divers● Fiches - Fiches 281.20 : que faire lorsque les ‘renseignements divers’ ne peuvent être complétés ?● Crédit d’impôt - Crédit d’impôt et indemnité kilométrique majorée : formulaire pour l’ex. d’imp. 2022● TVA - Déclaration TVA ‘de substitution’ : suppression de l’indexation et de la majoration● Garde d’enfants - Attestations de garde d’enfants 2022 : tolérances● Impôts sur les revenus - Plafonds indexés et coefficient de revalorisation pour l’exercice d’imposition 2024
15 Au Moniteur● du 21 au 27 février 2023
16 Revue de presse