1 Revenus mobiliersDividendes français : Pr.M. remboursé même en cas de non-déclaration
2 PensionsLimite des 80 % : la ‘circulaire corona’ rassure mais suscite des questions
8 Impôt de successionAnciens dons d’assurance : quid pour les décès survenus à partir de 2017 ?
EN BREF10 JurisprudenceTVA• Art. 6 CEDH - Renseignements tirés d’un dossier pénal : pas d’accès automatique - Cass., 25 septembre 2020
11 Divers• Précompte professionnel - Chômage temporaire et Pr.Prof. : prolongation du taux de 15 %• Voitures de sociétés - Diminution des pourcentages de CO2, donc augmentation de l’avantage
11 Au Moniteur• du 14 décembre 2020 au 4 janvier 2021
15 Indice• décembre 2020
15 Journal officiel de l’UE