1 Impôt de successionConfusion des avoirs bancaires après le 1er décès : double impôt de succession ?
4 Point de contact centralNotification des soldes de comptes bancaires au PCC : pas de seuil minimal
7 PensionsCPTI : l’Administration fixe les contours du revenu de référence à appliquer
10 ProcédureCassation : le prélèvement de régularisation n’est pas un impôt
11 TVAElectroménager : l’assurance complémentaire réduit la TVA déductible
EN BREF13 JurisprudenceTVA• Art. 82bis CTVA - Remboursement de la TVA aux assujettis hors UE : délai de trois ans - Cass., 25 juin 2021
13 Circulaires• Personnel médical dans les centres de vaccination• Précompte professionnel. Dispense de versement. Recherche scientifique. Diplômes de ‘bachelier’
14 Divers• Droits et taxes divers - Taxe sur les comptes-titres : modalités de déclaration, etc.• Déclaration - Remboursement plus rapide de l’impôt : introduire la déclaration pour le 30/9
15 Au Moniteur• du 23 au 30 août 2021
16 Revue de presse