1 CDTDUn mariage difficile entre taxe sur les comptes-titres et taxe Caïman
5 TVALes règles de l’e-commerce pour les biens intracom soumis à accise
8 Droit successoral flamand‘Activité économique réelle’ : le point de vue du fisc à nouveau rejeté
9 Placements‘Branche 6’ luxembourgeoise : le SDA clarifie le régime fiscal
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Ancien art. 154 CIR 92 - Retraités : ‘petit’ revenu supplémentaire, grandes conséquences - Cour constitutionnelle, 11 février 2021
12 Décisions administratives• Impôts successoraux étrangers. VLABEL suit la Cour constitutionnelle
12 Questions parlementaires• Avantages de toute nature. ‘Travailleurs domestiques’• TVA. Ventes à distance intracommunautaires. Micro-entreprises
14 Décisions anticipées• Plans cafétéria et chauffage gratuit
14 Divers• Parafiscalité - Heures supplémentaires dans les ‘secteurs cruciaux’ : également exonérées de cotisations ONSS• CPDI belgo-luxembourgoise - Activité en dehors de l’Etat d’occupation : un maximum de 34 jours au lieu de 24 ?• Déclaration - Date limite de dépôt des déclarations pour les ‘contribuables forfaitaires’
15 Au Moniteur• du 31 août au 6 septembre 2021
15 Indice• août 2021
16 Revue de presse