1 ContrôleObligation de déclarer certains dispositifs fiscaux : va-t-on trop loin ?
5 Impôt des personnes physiquesSpin-off : l’enrichissement de l’actionnaire comme critère décisif ?● Quand l’exonération intervient-elle ?
10 TVA‘FAQ’ avec des précisions sur le taux de TVA réduit pour le logement social● Un régime n’est pas l’autre
EN BREF13 JurisprudenceDroits de succession● Impôt de succession - Motivation de la non-exonération des intérêts de retard - Gand 11 janvier 2022
14 Circulaires● Travail à domicile des travailleurs. ‘Indemnité forfaitaire de bureau’. Montant indexé● Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés
14 Divers● Impôt des sociétés - Déduction pour capital à risque : taux pour l’ex. d’imp. 2023● Impôt des personnes physiques - Déclaration tax-on-web via un mandataire : délai prolongé jusqu’au 28/10/2022
15 Au Moniteur● du 13 au 19 septembre 2022