1 Frais professionnelsThéorie de la rémunération : les frais pour options sur actions dans les filets• Gazon et poulailler
4 Frais professionnelsDéduction d es ‘approvisionnements et marchandise s’ : une application large
6 TVARénovation d’habitations ‘anciennes’ au taux de 6 % : consolidation des régimes
9 TVAReconstruction après les intempéries de l’été 2021 : ‘tolérances’ jusque quand ?
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Droit européen - Pertes définitives d’établissements stables ‘exonérés’ : non déductibles ? - CJUE, 22 septembre 2022● Art. 49 CIR 92 - ‘Law and Finance’ - Bruxelles, 10 mai 2022
TVA● Art. 37 CTVA - Salle de sport : le taux de 6 % pour les cours également ? - CJUE, 22 septembre 2022
Droits de succession● Art. 2.7.4.1.1 et 2.8.4.1.1 CFF - Ménage commun en impôts de succession et de donation - Gand, 19 octobre 2021
14 Circulaires● TVA. Taux réduit. Soutiens-gorge et maillots de bain adaptés aux prothèses mammaires externes
15 Questions parlementaires● TVA. Régies communales autonomes. But lucratif. Conséquences des inondations
15 Au Moniteur● du 20 au 25 septembre 2022
16 Revue de presse