1 Plus-values sur immobilisations professionnellesPlus-value professionnelle sur terrains : la Cour de cassation bride la taxation
3 DiversATN pour 'logement gratuit' : toujours multiplié par 2
4 DiversTravail associatif, services occasionnels et économie collaborative : la loi• Déjà du changement en vue
8 TVAPremière faute de bonne foi : une 'amnistie' générale pas si 'générale'
EN BREF10 Divers• Revenu immobilier - Coefficient de revalorisation pour l'ex. d'imp. 2019 : 4,47• Cotisations sociales - Cadeaux à l'occasion de la fête de Noël, etc. : plafonds majorés depuis le 1/1/2017 • Cotisations sociales - Exonération d’ONSS pour primes syndicales : plafond majoré• Frais propres à l’employeur - Missions à l'étranger : nouvelle liste à partir du 6 juillet 2018• Amende administrative - Obligations de documentation en matière de prix de transfert : échelle des amendes• Procédure - ‘Point de contact central’ : publication du nouveau cadre légal• Taux à l’IPP - Pensions de décembre dans le secteur public : parfois imposées distinctement• Droits de succession - Le nouveau statut civil de l’assurance-vie est publié• TVA - Option TVA sur la location de bâtiments neufs : à partir du 1er janvier 2019
14 Indice• juillet 2018
14 Au Moniteur• 3 au 18 juillet 2018
16 Revue de presse