1 Cotisation sur commissions secrètesLe délai de 2 ans et 6 mois convient-il pour établir - ou non - une cotisation ?
3 Droits d’auteurDroits d’auteur : même pour un dirigeant d’entreprise ‘non rémunéré’ ?
4 Impôt des sociétésProvisions à l’impôt des sociétés : une circulaire
7 BénéficesEvaluation d’immobilisations : quid des travaux propres ?
8 Rémunération minimaleComment calculer la rémunération minimale dans le régime de palier ?
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 18 CIR 92 - Cession de dettes en compte courant - Cass., 19 avril 2018• Art. 267 CIR 92 - Moment de débition du précompte mobilier sur dividendes étrangers - Gand, 24 avril 2018
TVA• Art. 93undecies CTVA - Le fait de ne plus être administrateur n’est pas une excuse - Anvers, 29 mai 2018 et Anvers, 11 septembre 2018
12 Circulaires• Réduction d’impôt. Région flamande. ‘Travail de proximité’• Rémunérations payées par des tribunaux internationaux. Exonération• TVA. Taux. ‘Jeu d’évasion’
13 Décisions anticipées• Déplacements domicile-travail à bicyclette. Service d’assistance• Intérêts d’avances. Taux pratiqué sur le marché
14 Divers• Pension complémentaire - ‘Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés’ : le projet de loi est déposé• Responsabilité - Régime de la ‘responsabilité solidaire’ : extension et limitation• Cadastre - Extrait cadastral : demande et délivrance ‘en ligne’• Divers - Quelles mesures le ministre des Finances a-t-il encore en réserve ?
15 Au Moniteur• 30 octobre au 5 novembre 2018
15 Indice• octobre 2018
16 Revue de presse