1 DéclarationQuand communiquer les comptes étrangers des ‘associations’ au PCC ?
3 ProcédureTaxation subsidiaire : un dégrèvement après réclamation peut être annulé
6 Réglementation anti-blanchimentRegistre ‘UBO’ : quid des ‘filiales’ des sociétés cotées en bourse ?
7 TVAExigibilité de la TVA : les nouvelles règles pour notaires, architectes, etc.
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Frais exposés après la cessation de l’activité professionnelle - Gand, 8 janvier 2019• Art. 205ter CIR 92 - Déduction pour capital à risque et comptabilité irrégulière - Gand, 18 décembre 2018• Art. 376 CIR 92 - Moment de la réalisation, rectification des comptes annuels et dégrèvement d’office - Gand, 8 janvier 2019
Impôts locaux• Principe d’égalité - Taxe d’environnement communale et principe d’égalité - Trib. Bruges, 22 octobre 2018
14 Circulaires• Tax shelter oeuvres audiovisuelles/oeuvres scéniques. Déclaration à l’I.Soc. pour l’ex. d’imp. 2019• Taxe d’affichage
14 Divers• Divers - Détachement d’agents fiscaux auprès de la police fédérale : modifications• Région flamande - Limitation des droits ‘GDPR’ lors d’une enquête fiscale ‘en préparation’ : délai
15 Au Moniteur• du 27 août au 2 septembre 2019
15 Indice• août 2019
16 Revue de presse